Arrêté relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L.766-4; Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger du 16 juin 1998, Article 1(Créé par Arrêté 1998-12-22 JORF 7 janvier 1999.) L'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger s'exerce co...Voir le contenu complet de ce document
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