Décret portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi du 3 brumaire an IV sur l'organisation de l'in...Voir le contenu complet de ce document
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