Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Vacqueyras'

Date de dernière modification : 01/01/2007

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Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Vacqueyras'

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code général des impôts;

Vu le code des douanes;

Vu le code rural;

Vu le code de la consommation;

Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool;

Vu le décret n°991 du 3 avril 1942 portant application de la loi n°445 du 3 avril 1942 sur les appellat...

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