Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Epoisses'
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Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Epoisses'
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le règlement n°2081/92/CE du Conseil des Communautés européennes du 14 juillet 1992 modifié relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires; Vu le code rural, et notamment ses articles L.641-2, L.641-3, L.641-6, R.641-1 à R.641-11, R.641-40 à R.641-67; Vu le code de la consommation, e...Voir le contenu complet de ce document
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