Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Taureau de Camargue'
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Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Taureau de Camargue'
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement communautaire n°2081/92 modifié du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires; Vu le code rural, et notamment les articles L.641-2, L.641-3 et L.641-6; Vu le code de la consommation; Vu le décret n°91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionneme...Voir le contenu complet de ce document
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