Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Miel de sapin des Vosges'
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Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Miel de sapin des Vosges'
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CEE) n°2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires; Vu le code rural, et notamment ses articles L.641-3 et L.641-6; Vu le décret n°91-368 du ...Voir le contenu complet de ce document
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