Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Haute-Provence'
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Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Haute-Provence'
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CEE) n°2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires; Vu le code rural, et notamment ses articles L.641-3 et L.641-6; Vu le décret n°91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine; Vu les délibérations du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut na...Voir le contenu complet de ce document
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