Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Nyons'
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Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Nyons'
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L.115-6, L.115-7, L.115-16 et L.115-20; Vu le décret n°91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine; Vu les délibérations du Comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 23 juin 1993...Voir le contenu complet de ce document
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