Décret relatif à l'allocation temporaire d'attente et modifiant le code du travail et le code de l'action sociale et des familles (parties réglementaires).
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret relatif à l'allocation temporaire d'attente et modifiant le code du travail et le code de l'action sociale et des familles (parties réglementaires).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection tempora...Voir le contenu complet de ce document
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