Décret modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

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Décret modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des af...

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