Décret relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
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Décret relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article63; Vu le décret n°60-403 du 22 avril 1960 modifié portant dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive; Vu le décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation...Voir le contenu complet de ce document
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